par La politique monétaire joue un rôle fondamental dans la stabilité et le développement économique d’un pays. En tant qu’outil puissant de régulation, elle permet aux banques centrales d’influencer l’offre de monnaie, les taux d’intérêt et, par extension, l’activité économique. Pour ce faire, les autorités monétaires utilisent une combinaison stratégique d’instruments de contrôle.
Dans cet article, nous explorerons le cadre opérationnel de la politique monétaire en mettant l’accent sur les deux principales catégories d’instruments : les instruments de contrôle direct et les instruments de contrôle indirect.
Les instruments de la politique monétaire
Pour atteindre les différents objectifs (intermédiaire(s) et final) que nous venons de présenter, les autorités monétaires doivent utiliser des instruments.
Quels sont ces instruments ?
Les instruments de la politique monétaire ont-ils connu une évolution dans le temps ?
« Le cadre opérationnel de la politique monétaire est l’ensemble des instruments et procédures que la banque centrale met en œuvre en vue de réguler la liquidité bancaire et piloter les taux interbancaires ».
Dans le but d’assurer le contrôle de la croissance de la masse monétaire, les autorités monétaires vont se munir d’un certain nombre d’instruments pour agir sur la principale source de création de monnaie, les crédits bancaires.
À ce titre, les autorités monétaires peuvent intervenir :
- Soit directement en agissant sur la principale cause de la création monétaire, les crédits bancaires (action sur les quantités),
- Soit indirectement en agissant sur la liquidité bancaire (action sur les coûts).
Il faut donc faire la distinction entre :
- Les instruments directs de la politique monétaire : ceux qui agissent de manière directe sur l’offre de crédits bancaires,
- et les instruments indirects : ceux qui agissent de manière indirecte sur la distribution de crédit.
1. Les instruments de contrôle direct
Les instruments de contrôle direct sont des mesures :
- Soit ayant pour objet de contrôler directement le montant des crédits accordés (encadrement du crédit ou rationnement du crédit).
- Soit destinées à orienter l’offre de crédits dans la direction désirée par les autorités monétaires (sélectivité du crédit)
a) L’encadrement du crédit
« L’encadrement du crédit est une réglementation qui limite le pouvoir de création monétaire des banques en définissant, par rapport au volume antérieur de crédits accordés à la clientèle, les conditions d’évolution. L’offre de crédit est ainsi limitée réglementairement ».
Compte tenu de l’objectif intermédiaire fixé (taux d’accroissement de l’un des agrégats monétaires), les autorités monétaires imposent à chaque banque une norme de croissance de ses crédits :
- Par exemple, les crédits octroyés par les banques commerciales l’année N ont été de 400 milliards de dirhams.
- Pour l’année N+1, l’institut d’émission fixe le taux de progression maximum des crédits à 10% (soit une augmentation des crédits de 40 milliards de dirhams) par rapport à ceux de l’année N, soit une enveloppe globale maximale des crédits à accorder à l’économie au cours de l’année N+1 égale à 440 milliards de dirhams.
Tout dépassement du plafond fixé à chacune des banques fait l’objet de sanctions. Les sanctions pouvaient prendre trois formes :
- Constitution de réserves supplémentaires (non rémunérées) auprès de l’institut d’émission.
- Coût plus élevé de refinancement, lorsque la banque fautive (c’est-à-dire, celle qui a dépassé l’enveloppe qui lui a été fixée) doit se procurer de la monnaie centrale auprès de la banque centrale.
- Abaissement du plafond de réescompte de la banque en infraction.
Le système de rationnement du crédit est particulièrement efficace :
- dans le cadre d’une économie d’endettement où sévit une forte inflation. (L’encadrement du crédit est particulièrement inefficace dans le cadre d’une économie de marché, parce que les entreprises se financent principalement au niveau du marché financier)
- Lorsqu’il est utilisé de manière temporaire et non permanente.
L’institut d’émission dispose de deux manières pour agir sur la création monétaire : soit indirectement essentiellement à travers le coût de la liquidité, soit directement à travers les crédits bancaires, principale contrepartie de la masse monétaire. Mais dans une économie d’endettement où l’inflation est élevée, le recours aux instruments indirects présente un certain nombre d’inconvénients :
- L’augmentation du coût de la liquidité ne peut enrayer rapidement et efficacement les fortes tensions inflationnistes car cela suppose de la part de la banque centrale une hausse très importante du taux de refinancement.
- La transmission de cette hausse du taux de refinancement aux taux débiteurs pratiqués par les banques nécessite un certain délai.
- De plus, dans une économie d’endettement se pose le problème de l’élasticité de la demande de crédits dans la mesure où les entreprises ne disposent pas d’autres moyens de financement externe.
- Enfin, il existe un risque de conflits entre objectifs internes d’une part, et entre objectif interne et objectif externe d’autre part (stabilité du taux de change et équilibre extérieur).
Dans un tel contexte, il est préférable de recourir à l’encadrement du crédit dans la mesure où :
- Cet instrument a un impact immédiat sur l’inflation,
- Il n’entraîne pas de hausse excessive des taux d’intérêt
- Et permet donc d’éviter les conflits entre objectifs internes d’une part, et entre objectifs interne et externe d’autre part.
Toutefois, l’utilisation de l’encadrement du crédit sur une longue période engendre plusieurs inconvénients :
- l’encadrement du crédit entrave la concurrence entre banques en cristallisant leur part de marché (leur part de marché en valeur relative dans le total des crédits accordés en T est égale à celle en T−1), ce qui est de nature à défavoriser les banques les plus dynamiques.
- Il est peu favorable aux financements des PME/PMI. Dans le cas d’une limitation des crédits, les banques accordent la priorité à leur meilleure clientèle à savoir les grandes entreprises.
- Il est peu favorable aux entreprises et secteurs d’activité dynamiques (en plein croissance).
- Il incite les banques et les entreprises à contourner les contraintes du rationnement du crédit à travers :
- la mise en place de nouveaux moyens de financement (exemple des billets de trésorerie),
- La création de filiales prenant la forme de sociétés de financement,
- Le financement à l’étranger pour les entreprises dans les pays où il n’y a pas de contrôle des changes.
Compte tenu de toutes ces limites, l’encadrement du crédit a été définitivement supprimé au Maroc en 1991.
b) La sélectivité du crédit
La politique sélective du crédit est notamment mise en place par les autorités monétaires pour atténuer certaines des rigidités découlant de l’encadrement du crédit. La sélectivité du crédit est une procédure qui permet d’orienter les crédits accordés à l’économie vers des agents (Etats, PME/PMI, …) ou des domaines d’activités (exportations, logement, agriculture, hôtellerie, …) jugés prioritaires, et ce de façon incitative et/ou contraignante. Ces financements peuvent transiter par le système bancaire ou par des institutions financières spécialisées créées à cet effet (exemple pour le Maroc des ex-OFS : CIH, BNDE, CNCA, …).
Les mesures d’ordre incitatif peuvent prendre plusieurs formes :
- Absence de rationnement de ce type de crédits (crédits non encadrés en période de rationnement de crédit).
- Les effets représentatifs de ces crédits peuvent être réescomptés par les banques auprès de la banque centrale hors plafond de réescompte.
- Le taux de réescompte appliqué à ces effets est inférieur au taux de réescompte normal.
Les mesures d’ordre contraignant ont pris essentiellement la forme :
- de crédits imposés aux banques à des taux privilégiés (taux inférieurs aux taux du marché) sous forme d’emplois obligatoires (différents portefeuilles minimums).
Dans la pratique, afin d’orienter les crédits dans les directions souhaitées, les autorités monétaires ont utilisé simultanément des mesures incitatives et contraignantes.
La sélectivité du crédit permet de contrôler les types de crédits et de cibler les bénéficiaires (agents ou secteurs), mais cet instrument direct ne constitue pas un moyen de contrôler la masse monétaire.
2. Les instruments de contrôle indirect
À travers les instruments indirects de la politique monétaire, les autorités monétaires visent à contrôler la création monétaire non plus à partir d’une limitation réglementaire des crédits mais plutôt à travers une action indirecte sur la quantité et/ou le coût de la liquidité bancaire qui à son tour va agir sur l’offre ainsi que sur la demande de crédits.
a) Le réescompte
Le réescompte est une procédure de refinancement dors marché (relation bilatérale) à l’initiative des banques.
C’est une technique par laquelle la banque centrale fournit de la monnaie centrale à une banque, moyennant le paiement d’un intérêt, le taux de réescompte, qu’elle fixe de manière unilatérale.
Cette méthode de refinancement repose sur deux éléments :
- le plafond de réescompte qui vise un effet quantité
- et le taux de réescompte qui vise un effet prix.
Les banques commerciales subissent un certain nombre de fuites sous forme de monnaie centrale :
- Lorsqu’elles sont obligées de recourir à la banque centrale pour satisfaire leurs besoins en monnaie centrale, on dit que les banques sont en banque parce que la satisfaction de leurs besoins nets en monnaie centrale est tributaire de la banque centrale.
- Lorsque les banques arrivent à satisfaire leurs besoins nets (excédents nets) en monnaie centrale sans recourir à l’institut d’émission, on dit que les banques sont hors banque.
Dans le but de contrôler la création monétaire, la banque centrale fixe :
- un plafond de réescompte, et
- les effets pouvant être réescomptés pour chaque banque, ce qui limite de ce fait la quantité de monnaie centrale qu’elle peut obtenir.
Afin de dissuader les banques de dépasser les plafonds qui leur sont fixés, la banque centrale, en fonction de l’ampleur du dépassement, applique des taux de réescompte supérieurs au taux normal, appelés taux d’enfer et taux de super enfer.
En fonction de l’orientation donnée à la politique monétaire, les autorités monétaires agissent donc sur les plafonds de réescompte et/ou le taux de réescompte.
Les variations des volumes et du coût du refinancement des banques commerciales sont censées se répercuter sur leur pouvoir de création monétaire (l’offre de crédits) et sur leurs taux d’intérêt débiteurs (impact sur la demande de crédits ; même les banques deviennent réticentes quant à l’octroi des crédits car cela devient de plus en plus risqué ; en effet, le risque d’insolvabilité devient plus élevé).
La technique de réescompte n’est efficace que si le système bancaire est en banque car dans le cas inverse untel instrument est inopérant.
b) La réserve monétaire
La réserve monétaire est un instrument de nature réglementaire dans la mesure où sa constitution est obligatoire (d’où parfois l’appellation de réserve obligatoire). En effet, les banques commerciales sont tenues de détenir sous forme de dépôts (non rémunérés depuis le 19 décembre 2013) disponibles auprès de la banque centrale un pourcentage minimum (2% depuis le 25 mars 2014) de leurs exigibilités libellées en dirhams (total des comptes courants créditeurs, …).
La réserve monétaire représente une fuite institutionnelle ou facteur non autonome de la liquidité bancaire qui réduit la liquidité bancaire. Toute modification du taux et/ou de l’assiette de la réserve monétaire (éléments servant de base au calcul de la réserve monétaire) influence donc le pouvoir de création monétaire des banques à travers un effet quantité et un effet prix :
- Une diminution du taux et/ou de l’assiette de la réserve monétaire accroît les avoirs excédentaires en monnaie centrale des banques, ce qui permet d’augmenter leur offre de crédits (capacité théorique à travers le multiplicateur de crédit).
- La diminution de la réserve monétaire (taux et/ou assiette) se traduit également par un allègement du coût des ressources des banques (la réserve monétaire est très faiblement rémunérée ou pas rémunérée) qui peut les inciter à réduire leurs taux d’intérêt débiteurs d’où un effet favorable sur la demande de crédits.
- Un des principaux avantages de cet instrument est son action directe et immédiate sur l’excédent de liquidité bancaire et par conséquent son extrême efficacité à rendre le système bancaire en banque (en créant un besoin de refinancement durable) en cas de surliquidité suite par exemple à un afflux massif de devises.
c) Les avances
Les avances sont des crédits (moyennant des garanties) en monnaie centrale que la banque centrale octroie, sur le court terme (par exemple, avances à 7 jours sur appel d’offres), aux banques qui en expriment le besoin.
Au Maroc, ces avances se présentent actuellement sous deux formes :
- les avances à 7 jours sur appel d’offres à l’initiative de la banque centrale sont les opérations principales. L’institut d’émission effectue, à intervalle de tems régulier (tous les mercredis), un appel d’offres auquel les banques répondent en exprimant leurs besoins (quantité de monnaie centrale).
Depuis la suppression de la technique réescompte en 1995, les avances à 7 jours sur appel d’offres constituent le mode principal d’alimentation des banques en monnaie centrale, lorsque le système bancaire est en banque.
Le taux des avances à 7 jours sur appels d’offres (2,25% actuellement, depuis la décision du Conseil de BAM du 16 mars 2016) fixé par la banque centrale constitue le taux directeur de la banque centrale.
2. Les avances à 24 heures sur incitative des banques : ces avances sont venues remplacer les avances à 5 jours sur l’initiative des banques ont été supprimées le 31 décembre 2004.
À l’origine, c’est-à-dire de 1995 jusqu’au 31 décembre 2004, les avances à 24 heures avaient pour objectif principale de permettre aux banques de couvrir en fin de journée l’éventuel solde débiteur de leurs comptes ordinaires auprès de la banque centrale. Le taux appliqué à ces avances était supérieur à celui des avances à 5 jours.
Mais, depuis le 31 décembre 2004, les avances à 24 heures remplissent le rôle tant des anciennes avances à 5 jours que de celles à 24 heures puisqu’elles ont pris la forme d’une facilité permanente c’est-à-dire une possibilité offerte en permanence par Bank Al-Maghrib aux banques, à leur initiative, de pouvoir emprunter de la monnaie centrale pour une durée de 24 heures et ce en vue de couvrir des besoins temporaires ou imprévus de liquidité (monnaie centrale).
- Ces concours sont accordés à un taux préétabli (3,25% actuellement) qui est supérieur à celui des avances sur appel d’offres à 7 jours. Le taux des avances à 24 heurs à partir du 31 décembre 2004 est donc le taux plafond des taux au jour le jour au niveau du marché interbancaire.
Lorsque le système bancaire est en banque, la banque centrale contrôle le coût de refinancement des banques sur le marché interbancaire, à travers les modifications de son taux directeur.
Ce prix va influencer les taux débiteurs des banques et donc la demande et l’offre de crédits.
En fonction de l’orientation donnée à la politique monétaire, la banque centrale fera donc varier le volume et surtout le taux de ses avances à 7 jours sur appel d’offres.
Toutefois, cet instrument, comme la technique de réescompte, n’est efficace que si le système bancaire est en banque. En revanche, si le système bancaire est hors banque, la banque centrale devra disposer d’autres instruments pour réguler la liquidité bancaire et donc la création monétaire.
Ces instruments sont :
- la réserve monétaire,
- la reprise de liquidité à 7 jours,
- la facilité de dépôt à 24 heures,
- les swaps de change,
- la vente de titres sur le marché secondaire,
- ainsi que le rachat par la banque centrale de ses propres titres d’emprunt.
d) La reprise de liquidité à 7 jours
La reprise de liquidité est une procédure offerte aux banques, sur l’initiative de la banque centrale, de placer auprès d’elle, pour une durée de 7 jours, leurs excédents de trésorerie en monnaie centrale, sous forme de dépôts rémunérés à un taux de 2% (Directive du 13 avril 2011, et décision du Conseil de BAM du 16 décembre 2014). Les opérations de reprise de liquidité, à l’image des avances à 7 jours, s’effectuent par voie d’appel d’offres hebdomadaire. À travers cet instrument, l’institut d’émission vise à éponger la surliquidité bancaire.
La reprise de liquidité a à la fois un effet quantité et un effet prix sur la liquidité bancaire. Cet instrument est surtout efficace lorsque la surliquidité n’est pas très importante et qu’elle a un aspect conjoncturel.
e) La facilité de dépôt
La facilité de dépôt est une possibilité offerte, aux banques, par la banque centrale, de pouvoir constituer à leur initiative, auprès d’elle des dépôts rémunérés pour une durée de 24 heures. Ces dépôts sont rémunérés à un taux préétabli (1,25% actuellement). Le taux de rémunération de ces dépôts constitue le taux plancher que l’institut d’émission fixe aux fluctuations des taux d’intérêt interbancaires.
f) les opérations de swap de change
Une opération de swap de change permet à la banque centrale d’acheter (ou de vendre) aux banques de la monnaie nationale au comptant contre devise et, simultanément, de leur revendre (ou de leur racheter) à terme, à une date et à un taux de change prédéterminés.
Selon le circulaire du 13 avril 2011, cet instrument fait partie des opérations de long terme dont la durée est supérieure à 7 jours, et permet à la banque de premier rang de retirer de la monnaie centrale ou d’en injecter, selon l’état de la liquidité bancaire.
g) Vente de titres sur le marché secondaire
Cet instrument consiste en l’achat ou en la vente ferme (c’est-à-dire définitive) de titres publics (bons du Trésor) par la banque centrale et à son initiative sur le marché interbancaire au taux du marché au jour le jour.
Les opérations d’open market peuvent inclure également les opérations temporaires telles que les opérations de pension livrée.
Si l’institut d’émission veut freiner la progression de la masse monétaire, il va donc vendre des titres publics aux banques sur le marché monétaire et recevoir en échange de la monnaie centrale. Cette action a un effet quantité puisqu’elle se traduit par une destruction de monnaie centrale.
Elle a également un effet prix parce qu’une hausse de l’offre de monnaie centrale se traduit par une hausse du taux d’intérêt sur le marché de la monnaie centrale. Le durcissement des conditions de refinancement des banques touche la création monétaire aussi bien à travers l’offre que la demande de crédit. Cet instrument tend à devenir aujourd’hui l’instrument privilégié d’intervention des banques centrales surtout au niveau des pays où le marché des titres publics est très développé comme le marché des bons du trésor aux États-Unis.
Cette technique présente deux avantages majeurs :
- Elle s’effectue aux conditions du marché : l’institut d’émission intervient sur le marché des titres de créance négociable comme n’importe quel agent, et effectue ses opérations au taux du marché.
- Les interventions de la banque centrale ne sont plus automatiques. La banque centrale décide seule du moment et des montants de ses interventions. Son comportement est difficile à prévoir, ce qui crée un climat d’incertitude pour les banques et les incite à plus de prudence dans leur gestion de trésorerie.
Conclusion
Les instruments directs et indirects de la politique monétaire étaient considérés le plus souvent, lors de leur utilisation par le passé, comme complémentaires : par exemple, l’encadrement du crédit permettait de limiter directement la création monétaire, et le réescompte permettait d’assurer le refinancement en monnaie centrale des banques de second rang.
Par la passée, ces deux types d’instruments direct et indirect ont donc coexisté au Maroc : encadrement du crédit, sélectivité du crédit, mécanisme de réescompte et réserve monétaire. Toutefois, au fur et à mesure de la libéralisation et du développement des systèmes financiers (libéralisation du système bancaire et développement des marchés de capitaux), les autorités monétaires ont substitué les instruments indirects aux instruments directs (suppression de l’encadrement du crédit). De plus, on assiste, au sein même des instruments indirects de la politique monétaire, à la diminution ou à la disparition des instruments ayant un caractère réglementaire (suppression de la technique de réescompte, diminution du rôle de la réserve monétaire).
Vous pouvez aussi consulter :
