La loi bancaire de 2014

La loi bancaire de 2014

La loi bancaire marocaine de 2014. (Sciences économiques)

La loi bancaire marocaine de 2014

La loi bancaire de décembre 2014 a trois objectifs :

  • Renforcer la résilience du secteur financier marocain face au risque d’instabilité des crises financières à l’international et la performance et la solidité du système bancaire marocain dans la perspective des nouvelles dispositions des accords de Bâle III.
  • Créer un nouveau pan de l’industrie financière à travers l’introduction à coté des banques conventionnelles, d’une nouvelle catégorie de banques dites participatives (besoin d’inclusion financière ou offre de services financiers et bancaires de base à faible coût pour des consommateurs en difficulté exclus des services traditionnels).
  • Accompagner l’évolution de la dématérialisation des paiements et l’essor de nouveaux système électroniques et mobiles.

Les apports de la nouvelle loi bancaire de 2014 s’articulent ainsi autour des principaux volets suivants :

  • Champs d’application
  • Révision du cadre institutionnel
  • Renforcement de la réglementation prudentielle
  • Mise en place d’un cadre de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises systémiques
Champs d’application

Contrairement à l’ancienne loi bancaire, la nouvelle loi prévoit que l’agrément des banques peut être limité à l’exercice d’une partie seulement des activités liées à la collecte des dépôts et à l’octroi de crédit.

Les banques participatives

La nouvelle loi instaure un cadre législatif régissant l’activité des banques participatives parce qu’il est nécessaire d’intégrer ce segment de la finance compte tenu de son potentiel d’épargne, d’investissement et de financement (…)

Les Associations de micro-crédit et banques offshore :

Les associations de micro-crédits et les banques offshore, tout en restant régies par leurs textes spécifiques, seront soumises aux dispositions de la loi bancaire relatives à l’octroi et au retrait d’agrément, à la réglementation prudentielle et comptable et au régime des sanctions.

Les établissements de paiement :

Tenant compte du développement de nouveaux canaux de paiement (cartes prépayées, paiement par internet, …) et d’acteurs sur le marché des paiements, la loi bancaire a introduit le statut d’établissements de paiement. Ces derniers seront habilités à effectuer une ou plusieurs opérations de paiement telles que prévues par la loi et engloberaient les sociétés de transfert de fonds régies par la loi en vigueur.

Les conglomérats financiers :

En vue de faire converger la législation nationale avec les standards internationaux, la loi comporte des dispositions relatives à la définition des conglomérats financiers et à leur surveillance.

Révision du cadre institutionnel :

Le Comité des établissements de crédit (CEC), dont l’avis est requis par le Wali de Bank Al-Maghrib, se voit confier de nouvelles attributions concernant l’octroi et le retrait d’agrément des associations de micro-crédit et des banques offshore ainsi que l’activité des banques participatives et des établissements de paiement.

À cet égard, la composition du CEC sera élargie aux représentants de la fédération nationale des associations de micro-crédit et l’association professionnelle des établissements de paiement.

Renforcement de la réglementation prudentielle
Les prises de participations :

La nouvelle loi bancaire permet à Bank Al-Maghrib de s’opposer à toute prise de participation de la part d’un établissement de crédit, même en cas de respect des limites imposées, si elle juge que la participation considérée pourrait altérer la situation de l’établissement sur le plan de la solvabilité, de la liquidité ou de la rentabilité, ou de lui faire courir un risque excessif.

La gouvernance bancaire :

La nouvelle loi bancaire introduit la notion d’administrateur indépendant et prévoit l’obligation de mettre en place des comités d’audit et des risques.

Le comité d’audit est chargé d’assurer l’évaluation des dispositifs de contrôle interne.

Le comité des risques est chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des risques.

Ces comités doivent comporter un ou plusieurs administrateurs ou membres indépendants.

Mise en place d’un cadre de surveillance macro-prudentiel et de gestion des crises systémiques

La nouvelle loi bancaire prévoit la création d’un comité dénommé « Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques » en lieu et place du « Comité de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier », chargé d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et de proposer les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques.

À ce titre, il a notamment pour mission :

  • de coordonner les actions de ses membres en matière de supervision des établissements soumis à leurs contrôles ;
  • de coordonner la surveillance des organismes qui contrôlent les entités constituant un conglomérat financier ;
  • de déterminer les établissements financiers ayant une importance systémique et de coordonner la réglementation commune applicable à ces établissements ainsi qu’ à leur surveillance ;
  • d’analyser la situation du secteur financier et d’évaluer les risques systémiques ;
  • de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures pour prévenir les risques systémiques et an atténuer les effets ;
  • et de coordonner la coopération et l’échange d’informations avec les instances chargées de mission similaires à l’étranger.

Vous pouvez aussi consulter :

Ayoub Matioui

Economiste de formation et professeur d'économie ; avec l'aide de mon équipe, nous aidons les étudiants et élèves en difficulté concernant la compréhension des cours entretenus en classes. Aussi, nous mettons en place une stratégie d'orientation pour les étudiants souhaitant développer leurs connaissances acquises et voulant se projeter dans le monde de la communication et de l'information.

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