La taxe sur la valeur ajoutée – Exercices

Fiscalité d’entreprise : la taxe sur la valeur ajoutée – Exercices. Série d’exercices corrigés sur la taxe sur la valeur ajoutée TVA (Économie université – TD)

Exercice :(Fiscalité d’entreprise : la taxe sur la valeur ajoutée – Exercices)

La société Copo est une société d’emballage et de commercialisation de produits divers. Son chiffre d’affaires pour l’année 2013 se ventile comme suit :

• Ventes au Maroc : 500 000 DH
• Ventes à l’export : 100 000 DH
• Ventes de produits de première nécessite (farine, sucre, etc.) : 50 000 DH
• Travaux d’études effectués pour l’équipement d’une société au Maroc : 20 000 DH
• Cession d’un fonds de commerce à une société marocaine : 80 000 DH
• Location nue d’un appartement : 12 000 DH
• Redevances sur brevet concédé à une filiale implantée au Maroc : 30 000 DH

Pour les mois de janvier, février et mars 2014, la société a réalisé les opérations suivantes :

Janvier

• Vente de produits électroniques au Maroc 80 000 DH
• Vente de produits à l’export 36 000 DH
• Frais généraux globaux à l’ensemble des activités 10 000 DH
• Achat de produits électroniques destinés à la vente 35 700 DH TTC
• Achat de cartons d’emballage 7 000 DH
• Achat d’une machine 10 000 DH
• Achat d’une voiture de tourisme 95 000 DH
• Facture d’eau et d’électricité 3 500 DH
• Facture du traiteur relative à une réception 22 000 DH TTC

Février

• Vente d’appareils électroménagers au Maroc 320 000 DH
• Achat d’un lot d’appareils électroménagers destinés à l’export 25 600 DH
• Frais de publicité 12 000 DH
• Location nue d’un appartement 1 500 DH
• Frais de réparation de la voiture de tourisme 1 230 DH
• Frais de déplacement du dirigeant 2 500 DH TTC
• Achat de produits de première nécessité 3 500 DH

Mars

• Achat d’une camionnette de livraison 19 500 DH
• Acquisition d’un micro-ordinateur en espèces 12 500 DH
• Vente d’appareils électroménagers 180 000 (TTC) dont 40 000 à l’étranger

T.A.F :

1. Déterminer le prorata de déduction de l’année 2014
2. Calculer la TVA trimestrielle due par la société

Correction de l’exercice

1. Prorata (2014)

= [(500 000 + 100 000 + 20 000 + 30 000) × 1,2]/[780 000 + 80 000 + 12 000 + 50 000]

= 84,6 %

2. TVA trimestrielle due ?

TVA facturée (janvier/février et mars)

= (80 000 × 0,2) + (320 000 × 0,2) + [((180 000 − 40 000)/1,2) × 0,2)

= 16 000 + 64 000 + 23 333

= 103 333

TVA récupérable sur immobilisation

= (10 000 × 0,2) + (19 500 × 0,2 × 84,6%) + [(12 500 × 0,2 × 84,6%) × 0,5%]

= 2 000 + 3299,4 + 1057,5

= 6357

TVA récupérable sur charges

= (10 000 × 0,2 × 84,6%) + [(35 700/1,2) × 0,2] + (7 000 × 0,2) + (3 500 × 0,07 × 84,6%) + (25 600 × 0,2) + (12 000 × 0,2)

= 16 769

TVA trimestrielle due = 103 333 − 6 357 − 16 769 = 80 207 DH

Cliquer ici pour télécharger Fiscalité d’entreprise : la taxe sur la valeur ajoutée – Exercices corrigés pdf S4

Cliquer ici pour télécharger la correction

Vous pouvez aussi consulter :

• Fiscalité d’Entreprise : La Taxe sur la Valeur Ajoutée