Fusion de sociétés indépendantes exercices

Fusion de sociétés indépendantes exercices. Série d’exercices corrigés sur la compatibilité des sociétés. Chapitre de la fusion de sociétés indépendantes

Exercice :

Le 15/04/2013, les deux sociétés anonymes A et B décident de fusionner (B absorbe A).

Les frais engagés s’élèvent à 4 500 DH, réglés par A le 06/05/2013 par chèque bancaire.

Bilan de A

Actif	Montant	Passif	Montant
Actif immobilisé		Financement permanent
Immobilisations en NV		Capitaux propres
Frais préliminaires	8 000	Capital social (2 000 actions)	400 000
Immobilisations corporelles		Reserve légale	40 000
Terrain	120 000	Autres réserves	88 000
Construction	300 000	Dettes de financement
Matériel et outillage	110 000	Emprunt auprès EC	200 000
Actif circulant		Passif circulant
Stock de marchandises	240 000	Fournisseurs	170 000
Clients	70 000
Trésorerie – actif
Banque	50 000
Total	898 000	Total	898 000

Bilan de B

Actif	Montant	Passif	Montant
Actif immobilisé		Financement permanent
Immobilisations en NV		Capitaux propres
Frais préliminaires	6 500	Capital social (1 000 actions)	350 000
Immobilisations corporelles		Reserve légale	35 000
Terrain	80 000	Autres réserves	16 500
Construction	120 000	Dettes de financement
Matériel de transport	140 000	Emprunt auprès EC	90 000
Mobilier de bureau	70 000
Actif circulant		Passif circulant
Stock de marchandises	30 000	Fournisseurs	60 000
Clients	45 000
Trésorerie – actif
Banque	60 000
Total	551 500	Total	551 500

Eléments évalués :

A		B
Fonds de commerce	200 000	Fonds de commerce	120 000
Terrain	400 000	Terrain	200 000
Construction	520 000	Construction	240 000
Stock de marchandises	160 000	Stock de marchandises	35 000
Clients	50 000

T.A.F :

Déterminer la valeur réelle de fusion de A et B.
Déterminer la parité et le nombre d’actions B à créer.
Dans l’hypothèse que B ne désire créer que 1 400 actions, déterminez la valeur de la soulte.
Passer les écritures de fusion au journal de B.
Présenter le bilan d’augmentation de capital de B.

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Correction de l’exercice :

La valeur de fusion de A est de $\frac{\textbf{1~120~000}}{\textbf{2~000}}$ = 560 DH

La valeur de fusion de B est de $\frac{\textbf{760~000}}{\textbf{1~000}}$ = 760 DH

2. La parité est de $\frac{\textbf{V}_{\textbf{F}}\textbf{A}}{\textbf{V}_{\textbf{F}}\textbf{B}}~=~\frac{\textbf{560}}{\textbf{760}}~=~\frac{\textbf{14}}{\textbf{19}}$ c’est-à-dire 14 actions de B contre 19 actions A.