par L’historique du système bancaire marocain. (Sciences économiques)
L’historique du système bancaire marocain
Au Maroc, c’est à partir de la création de la banque d’État du Maroc (1906), du traité de Protectorat (1912) et surtout de l’élaboration de la première législation régissant les banques et les professions liées au métier de banquier, en 1943, qu’il est possible de commencer à parler de secteur bancaire. Cependant, cette législation de 1943 n’avait pas intégré dans son champ d’application un certain nombre d’établissements financiers à statut légal spécial :
- Caisses de Crédit Agricole (janvier 1919) : spécialisées dans le crédit agricole à court et moyen terme.
- Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc (décembre 1919) : orientée vers les crédits immobiliers, hôteliers et maritimes à moyen et long terme.
- Banques Populaires (mai 1926) : octroient des crédits à la petite et moyenne entreprise.
Une situation de cloisonnement commence ainsi à se mettre en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque central, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet d’une réglementation spécifique échappant à la législation bancaire de 1943.
Au lendemain de l’indépendance, l’État créa les principales institutions financières marocaines ou les transforma. Il favorisa également la concentration des banques, tout en encourageant l’extension de leurs réseaux et la bancarisation :
- Banque du Maroc et BNDE (juillet 1959)
- BMCE (septembre 1959)
- Crédit Populaire, CIH, et CDG (février 1959),
- Caisse d’Épargne Nationale (février 1959).
La législation bancaire du 21 avril 1967 marqua la volonté de l’État d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et sa volonté d’orienter l’économie conformément aux priorités définies. Cependant, la loi ne s’intéressa qu’aux banques de dépôt et à leurs activités et oublia, au même titre que la législation de 1943, les institutions et organismes financiers spécialisés à statut particulier devenus de plus en plus nombreux, et la situation de cloisonnement ne fit que s’intensifier ..
Un mouvement de décloisonnement s’amorça au cours des années 70 dans la mesure où on assiste à l’extension des modalités de la loi de 1967 au Crédit Populaire (1970). Ce mouvement de décloisonnement (décennie 1970) s’est renforcé dès lors que les autorités monétaires décidèrent d’intéresser les banques au financement de l’investissement, considéré comme prioritaire pour le développement économique.
Le financement de l’investissement qui appartenait presque exclusivement à cinq institutions financières spécialisées ou OFS (la BNDE, le CIH, la CDG, la CNCA et le Crédit Populaire) fut ouvert aux banques en 1972 :
- En effet, dans le cadre de la sélectivité du crédit, et plus précisément des emplois obligatoires, les banques ont été obligées de détenir un portefeuille minimum d’effets représentatifs de crédits à l’investissements.
- Les organismes financiers spécialisées dont la BNDE et le CIH, qui avaient subi la concurrence par les banques dans des domaines où ils avaient le monopole, furent autorisés, à partir de 1986, à recueillir des dépôts à vue, à ouvrir des agences et à consentir des crédits à court terme.
La CNCA a été habilitée en 1987 à élargir son intervention au financement de l’accession à la propriété, de la pêche, des activités de commerce et de service en milieu rural.
La BNDE et la CNCA ont été habilitées à effectuer des opérations avec l’étranger.
Parallèlement à ce mouvement de décloisonnement, et comme partout dans le monde, les banques ont créé des sociétés filiales (au début essentiellement des sociétés de crédit à la consommation et de leasing) pour faire face aux contraintes tant de l’encadrement du crédit que des emplois obligatoires, et échapper à la législation bancaire de 1967.
La législation de 1967 est donc très vite apparue comme totalement dépassée face au processus de libéralisation financière qui avait été entamé à partir du début des années 90 :
- À la vielle de 1993, cette législation était basée sur le cloisonnement des « organismes financiers » entre :
- Les banques de dépôt,
- les organismes financiers spécialisés (OFS) et
- les autres organismes financiers comme les sociétés de crédit à la consommation et de crédit-bail.
- Jusqu’en 1986, les OFS ne pouvaient pas recevoir de fonds du public : leurs ressources provenaient, principalement, des fonds propres et des émissions d’emprunts sur les marchés financiers nationaux et internationaux. La levée de cette restriction a permis à certains OFS de développer leurs activités et leurs réseaux d’agences.
- Peu de règles régissaient les rapports de concertation entre les autorités monétaires et les banques ainsi que les relations entre les banques et leur clientèle.
- De plus, cette législation ne tenait pas compte de l’apparition d nouveaux moyens de paiement (exemple des cartes bancaires)
- Enfin, avec le temps, el secteur financier avait connu de profondes mutations, ce qui avait pour résultat le fait qu’un ensemble d’institutions et d’organismes exerçaient en partie l’activité de banque sans être soumis à la loi bancaire.
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